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Author : Danielle Gay Bellile
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Liberté d'expression et nouvelles technologies de communication written by Danielle Gay Bellile and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : DANIELLE.. GAY BELLILE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LIBERTE D'EXPRESSION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION written by DANIELLE.. GAY BELLILE and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LIBERTE D'EXPRESSION DONT LA LIBRE COMMUNICATION PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES EST L'UNE DES FORMES, CONNAIT UN ELARGISSEMENT RELATIF QUI SE TRADUIT PAR UNE POSSIBILITE D'ACCES AUX SERVICES NES DU CABLE, DU SATELLITE, DE LA TELEMATIQUE ETENDUE MAIS TOUJOURS SOUMISE A AUTORISATION. LA LIBERTE DE PROGRAMMATION EST PLUS GRANDE POUR LES SERVICES PRIVES TANDIS QUE LA CATEGORISATION DES SERVICES LIMITE CELLE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC. PAR AILLEURS, CERTAINES CATEGORIES DE PROGRAMMES ONT UN REGIME JURIDIQUE PARTICULIER (PUBLICITE, CINEMA). ENFIN, LE RECEPTEUR PEUT DESORMAIS RECEVOIR UNE MULTITUDE DE MESSAGES, BENEFICIANT D'UNE LIBERTE D'INSTALLATION QUI EST TOUTEFOIS ENCORE SOUMISE A UN REGIME D'AUTORISATIONS MULTIPLES; CETTE LIBERTE N'ABOUTIT JAMAIS A LA CREATION D'UN DROIT A LA RECEPTION. EN CONTREPARTIE DE CET ELARGISSEMENT RELATIF, LES OBLIGATIONS DES EMETTEURS TELLES LE PLURALISME INTERNE, LE RESPECT DES DROITS D'AUTRUI, MONTRENT UNE INADAPTATION AUX SPECIFICITES PRESENTEES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE EDITORIALE. QUANT A L'ETAT, SA RESPONSABILITE N'A PAS ETE MODIFIEE PAR L'APPARITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET NE PEUT ETRE ENGAGEE QUE DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. DE MEME, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, PARTIE INTEGRANTE DE L'ETAT BENEFICIE DE CETTE REPONSABILITE LIMITEE ET SUBIT LES EFFETS DE SON APPARTENANCE. LA LIBERTE D'EXPRESSION EST DONC ELARGIES MAIS DEMEURENT DES OBSCURITES QUANT A CERTAINS SERVICES QUI PROVIENNENT D'UNE ABSENCE DE DEFINITIONS SUFFISANTES.
Author : Ariane Brycman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 431 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La liberté d'expression dans les nouvelles technologies de communication written by Ariane Brycman and published by . This book was released on 1998 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE ETUDE EST TOUT D'ABORD, DE METTRE EN EVIDENCE LES MODIFICATIONS PROFONDES SUBIES PAR LE REGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION SOUS L'INFLUENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET ENSUITE, D'APPREHENDER LES SOLUTIONS QUI S'IMPOSENT, AFIN QUE LE LEGISLATEUR PUISSE GARANTIR EFFICACEMENT LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS UN SECTEUR OU LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION DEPASSENT RAPIDEMENT LE CADRE LEGISLATIF QUI LEUR EST FIXE. DES LA FIN DU MONOPOLE D'ETAT DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE LE REGIME DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION A CONNU UN ELARGISSEMENT CERTAIN, FAVORISANT L'ACCES AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION, ORGANISE PAR UN REGIME DE LIBRE EMISSION ET RECEPTION DES MESSAGES. MAIS, AUJOURD'HUI, LA CONVERGENCE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DEVELOPPEMENT DES AUTOROUTES DE L'INFORMATION REVELENT QUE LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL CONNAIT DE NOMBREUSES FAIBLESSES NE PERMETTANT PLUS AU LEGISLATEUR D'ENCADRER EFFICACEMENT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES. DE PLUS, CE PROCESSUS EST ACCENTUE PAR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT NE CONSERVE PAS UNE CONCEPTION STRICTEMENT NATIONALE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION (PREMIERE PARTIE). PAR AILLEURS, FACE A LA DIVERSITE DES MOYENS DE COMMUNICATION, LA CONCEPTION FRANCAISE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION A JUSTIFIE LA SAUVEGARDE DE L'OBJECTIF DU PLURALISME DES OPINIONS. PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION DU CONTENU DES SERVICES DE COMMUNICATION EST FOISONNANTE MAIS AUSSI DE PLUS EN PLUS COMPLEXE, DANS UN CONTEXTE DE MULTIPLICATION DES MOYENS DE COMMUNICATION. ELLE EST REGULEE PAR UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTS CHARGEE DE GARANTIR L'EXERCICE DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION. TOUTEFOIS, LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION AINSI QUE LES POUVOIRS CONFIES AU CSA REMETTENT EN CAUSE LA COHERENCE DE LA REGULATION DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. CE PHENOMENE EST RENFORCE PAR L'AVENEMENT D'UN RESEAU DE COMMUNICATION MONDIAL, INTERNET, QUIRENOUVELLE LA PROBLEMATIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVIDU FACE A LA LIBERTE D'EXPRESSION (DEUXIEME PARTIE).
Author : Peter Desbarats
Publisher : Isabelle Quentin Editeur
ISBN 13 : 9782922417036
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)
Download or read book Liberté d'expression et nouvelles technologies written by Peter Desbarats and published by Isabelle Quentin Editeur. This book was released on 1998 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage collectif qui porte sur les deux thèmes du titre s'interroge aussi sur les possibles dérapages qu'entraîne la liberté illimitée d'Internet. Matériel pornographique, réseaux pédophiles, terroristes, commerce des données personnelles, etc. [SDM].
Author : Wolfgang Benedek
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180687
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Liberté d'expression et internet written by Wolfgang Benedek and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Author : Régis Brajon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L' impact des nouvelles technologies de la communication sur la protection des libertés fondamentales en droit comparé written by Régis Brajon and published by . This book was released on 2004 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies de l'information ont engendré de nombreux mythes. Parce que l'internet s'affranchit de contraintes physiques sur lesquelles se reposait l'Etat souverain, il a fait naître des sentiments parfaitement contradictoires. Pour les héritiers d'une certaine tradition libertaire, la volonté est la seule source légitime de règles. Pour d'autres, les caractéristiques techniques de l'internet permettaient plus sûrement de confronter des règles de droit porteuses de traditions et de choix différents. A travers la vie privée ou la liberté d'expression, nous nous proposons d'analyser dans ce travail comment le juge et le législateur ont pu tirer profit des expériences passées pour adapter la norme juridique aux nouvelles technologies de télécommunication. Incontestablement, l'internet pose des problèmes d'une acuité particulière que la règle de droit étatique ne saurait résoudre seule. Elle doit donc préalablement reconnaître la place et le rôle d'autres intervenants.
Author : Council of Europe General Secretariat
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024735396
Total Pages : 1170 pages
Book Rating : 4.7/5 (353 download)
Download or read book Actes Du Sixième Colloque International Sur la Convention Européenne Des Droits de L'Homme written by Council of Europe General Secretariat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 0.2. Address by Mr M. Oreja.
Author : Normand Landry
Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760536122
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)
Download or read book Droits et enjeux de la communication written by Normand Landry and published by PUQ. This book was released on 2013-02-25T00:00:00-05:00 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage didactique traite de communication et de droits humains. Il a pour ambition d’exposer les liens multiples qui participent à la définition de la relation complexe, parfois contradictoire, qui s’inscrit entre ces deux éléments. Les ancrages conceptuels et théoriques qui constituent les fondations de ce livre cherchent également à outiller le lecteur afin qu’il puisse comprendre les enjeux sociaux et politiques associés aux fulgurantes avancées technologiques réalisées dans le domaine des communications. Entre autres choses, il traite de censure, de fractures numériques et de fracture cognitive, d’accès et de participation au savoir et à la culture, de propriété intellectuelle, de liberté d’expression et de concentration médiatique, de surveillance et de propagation de la haine sur les réseaux numériques. Ces enjeux, à l’instar de plusieurs autres, sont présentés et analysés sous l’angle bien spécifique des droits humains. Enjeux de la communication et droits humains sont en effet difficilement dissociables.
Author : Michèle Paré
Publisher :
ISBN 13 : 9782922417050
Total Pages : 261 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)
Download or read book Freedom of Expression and New Information Technologies written by Michèle Paré and published by . This book was released on 1998 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The fiftieth anniversary of the Declaration of Human Rights coincides with the phenomenon of information technology spreading out to the masses of people. Does this phenomenon represent a threat to freedom of expression, and to individual and collective rights? Or does it represent a tool for freeing speech and democratising behaviour? With the support of UNESCO, Orbicom -- the international network of UNESCO chairs in communication, linking representatives from the worlds of university and business, and professionals in information and communication, on all the continents -- put these questions to twenty-one experts and associations. Their answers, published in this book, extend the debate on freedom of expression beyond its geographical and national dimensions, and on to cultural, ethical, ideological, and legal ones. Their answers leave little room for neutrality or submission. They directly challenge the reader to take one of two paths: the one leading to a new universal, practical, real-time democracy, or the one leading, through new forms of ownership, to control of how technology is used and of how information circulates.
Author : Sylvia Preuss-Laussinotte
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729885663
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.8/5 (856 download)
Download or read book La liberté d'expression written by Sylvia Preuss-Laussinotte and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2014 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la "révolution" des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet. Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit mais aussi à toute personne désirant comprendre les enjeux actuels de la liberté d'expression.
Author : Normand Landry
Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760553426
Total Pages : 273 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)
Download or read book Droits et enjeux de la communication, 2e édition written by Normand Landry and published by PUQ. This book was released on 2022-06-08T00:00:00-04:00 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour ambition de mettre en lumière la relation complexe, parfois tendue, entre communication et droits de la personne. Il traite notamment de censure, d’inégalités numériques et de fracture cognitive, d’accès et de participation au savoir et à la culture, de propriété intellectuelle, de liberté d’expression et de concentration médiatique, de surveillance et de propagation de la haine sur les réseaux numériques. À l’instar de plusieurs autres termes, ces enjeux sont présentés et analysés sous l’angle des libertés et des droits fondamentaux. L'ouvrage a pour ambition d’exposer les liens multiples qui participent à la définition de la relation complexe, parfois contradictoire, qui s’inscrit entre droits et enjeux de la communication.
Author : Gagliardone, Iginio
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9232000792
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)
Download or read book Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias written by Gagliardone, Iginio and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2015-11-09 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Charlotte Launois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Liberté d'information et de communication au miroir de la sécurité nationale written by Marie-Charlotte Launois and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proclamée de manière expresse ou tacite par bon nombre d'Etats, la liberté d'information a fait l'objet d'une reconnaissance dans plusieurs textes internationaux et constitue l'un des fondements de la démocratie, dans laquelle les médias doivent être libres. Les nouvelles technologies permettent aux journalistes et aux médias d'être au plus prochedes conflits mais ils ne sont pas toujours aussi libres qu'ils ne le devraient lorsqu'ils ont à aborder ces sujets touchant à la sécurité. La défense de la politique gouvernementale prime parfois sur le droit du public à une information objective. De même, dans leur guerre contre le terrorisme, les autorités peuvent prendre des décisions qui limitent directement ouindirectement la liberté d'expression et d'information. De la guerre du Vietnam, en passant par la censure des Malouines, à la guerre du Golfe, l'information dans les conflits armés a fortement évolué. (Partie I). Mais le 11 septembre a constitué une rupture et la guerre contre le terrorisme fait naître de nouvelles incertitudes en la matière. (Partie II). De nouvelles responsabilités pèsent sur les médias dans leur traitement de ce phénomène, qui semble être un acte de communication, voire de manipulation.
Author :
Publisher : TheBookEdition
ISBN 13 : 2494622190
Total Pages : 301 pages
Book Rating : 4.4/5 (946 download)
Download or read book written by and published by TheBookEdition. This book was released on with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile de Terwangne
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author : Gustavo Ariel Kaufman
Publisher :
ISBN 13 : 9782336771328
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (713 download)
Download or read book Liberté d'expression et protection des groupes vulnérables sur internet written by Gustavo Ariel Kaufman and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique :" L'avènement des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'internet, bouleverse nos vies, notre quotidien, notre expression. Internet devient un lieu de vie et d'interaction permanente avec les autres, ainsi qu'une zone de non-droit ou de tous les droits, y compris celui de pouvoir nuire à autrui, en toute impunité grâce à l'anonymat 2.0. Internet comme intensificateur de haine? Ce livre offre une analyse de la situation numérique actuelle : tant l'expansion de nouveaux droits nés ou rendus possibles grâce à internet que les ravages que peuvent provoquer les discours de haine qui y sont véhiculés librement. L'auteur dresse le constat juridique des problématiques réelles qu'internet pose en matière de liberté d'expression et de protection des personnes vulnérables, mais surtout en matière de condamnation des internautes faisant usage du Net pour diffuser de la violence, du mépris, de la haine à l'encontre de populations historiquement vulnérables."
Author : Monika Zwolinska
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book Sécurité et libertés fondamentales des communications électroniques en droit français, européen et international written by Monika Zwolinska and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'impact des technologies d'information et de communication est essentiel sur lesdroits de la personne, et en particulier la liberté d'expression et la protection de la vie privée. Les tensions relatives à l'établissement de la frontière entre l'espace public et l'espace privé en ligne se sont exacerbées avec la diffusion de l'informatique et la démocratisation des usages d'Internet, de la téléphonie mobile et, plus récemment, d'autres objets communicants et services numériques. De même, les libertés de s'exprimer, de communiquer et de s'informer sont mises en danger dans la mesure où, sous prétexte de la lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et dans un but général de maintien de l'ordre public, les autorités publiques interviennent dans les contenus publiés pour les contrôler, surveiller, restreindre ou interdire. Ceci d'autant plus que les capacités - tant des Etats que des acteurs privés - à constituer les bases de données extrêmement précises répertoriant les informations sur les habitudes de consommation, les itinéraires de déplacements ou encore sur les opinions ou pensées des personnes, augmentent progressivement. Ainsi, le besoin de la redéfinition de la manière dont est pris en compte le volet relatif au respect des droits fondamentaux des personnes face à l'environnement numérique devient pressant.
