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Author : Stichting Natuur en Milieu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (614 download)
Download or read book Liberte d'acces a l'information relative a l'environnement written by Stichting Natuur en Milieu and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Baril
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 561 pages
Book Rating : 4.:/5 (823 download)
Download or read book Droit d'accès à l'information environnementale written by Jean Baril and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
Author : Jonas Ebbesson
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041118268
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Author : Christine Larssen
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802717201
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.7/5 (172 download)
Download or read book Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne written by Christine Larssen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003-01-01 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accès à l'information en matière d'environnement, comme en toute matière, reçoit aujourd'hui une attention sans précédents, comme en témoigne l'adoption, le 28 janvier 2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Ce nouveau texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement en droit communautaire. La nouvelle directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; convention paneuropéenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en organisant minutieusement le droit du public aux informations sur l'environnement et en le garantissant en droit international. Sur le plan interne, les régions et l'Etat fédéral, à peine familiarisés avec les préceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales. Au vu de ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit international de l'environnement qu'aux niveaux européen et belge. Tel fut l'objectif du colloque intitulé " Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives ", organisé le 17 septembre 2001 par l'Association Belge pour le Droit de l'Environnement (ABDE/BVMR) en collaboration avec l'Université libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d'Etudes européennes (IEE)). Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci.
Author : Maguelonne Déjeant-Pons
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147769
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.1/5 (477 download)
Download or read book Droits de l'homme et environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Author : Bruno Haller
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900448244X
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book Law in Greater Europe written by Bruno Haller and published by BRILL. This book was released on 2021-10-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of studies intends to honour Heinrich Klebes, who both as a distinguished international civil servant and as a scholar and analyst has made and continues to make an important contribution to the development of European cooperation in general and within the Council of Europe in particular. At the same time, it offers a unique and stimulating analysis of the development of a common body of law in the wider Europe. The twenty-nine articles contained in this volume are grouped together under five headings: - commitment to democratic standards; - protection of human rights and fundamental freedoms; - the Council of Europe in context; - the common legal space; - common problems of democracy and transatlantic relations.
Author : John Jackson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Le droit d'accès à l'information written by John Jackson and published by . This book was released on 2000 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Carton de Wiart
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement written by Françoise Carton de Wiart and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782894516256
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.5/5 (162 download)
Download or read book Accès du public à l'information environnementale que détiennent les pouvoirs publics written by and published by . This book was released on 2003 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Florence Jamay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1288 pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book LE DROIT A L'INFORMATION written by Florence Jamay and published by . This book was released on 1998 with total page 1288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE RECHERCHE A POUR AMBITION DE MONTRER QUE L'INADAPTATION DES MECANISMES ISSUS DU DROIT COMMUN DE L'INFORMATION A SUSCITE LA CREATION D'OUTILS SPECIFIQUES AU DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ET QUE CES MECANISMES, SOUVENT INNOVANTS, SONT SUSCEPTIBLES D'OFFRIR DES PERSPECTIVES AU DROIT COMMUN DE L'INFORMATION ET PLUS LARGEMENT AU DROIT AFIN DE RESOUDRE LA CRISE DE LA DECISION PUBLIQUE. UNE TELLE RECHERCHE PERMET UNE REFLEXION SUR L'ETAT DE LA "DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE", OBSERVEE A PARTIR DU PRINCIPE DU DROIT A L'INFORMATION LEQUEL APPARAIT COMME L'UN DE SES FONDEMENTS MEMES DANS UN DOMAINE OU SES PRINCIPES SONT VIOLEMMENT REMIS EN CAUSE. ELLE INTERESSE DONC LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA DYNAMIQUE PROPRE A SUSCITE LA CREATION DE MECANISMES D'INFORMATIONS SPECIFIQUES A CE SECTEUR MAIS AUSSI LE DROIT ADMINISTRATIF AUQUEL LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT OFFRE DES PERSPECTIVES D'EVOLUTIONS ESSENTIELLES. LA DYNAMIQUE PROPRE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT IMPRIME EN EFFET DES CARACTERES SPECIFIQUES AU DROIT A L'INFORMATION DANS CE DOMAINE. AINSI, LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EST ENVISAGE SOUS UN ANGLE MILITANT. C'EST GRACE A CE DROIT QUE DES ACTIONS CONCRETES TENDANT A PROTEGER L'ENVIRONNEMENT POURRONT ETRE ENGAGEES. LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EST DONC UN FACTEUR D'EVOLUTION POUR LE DROIT A L'INFORMATION ET A POUR AMBITION A TERME D'IMPULSER UNE DYNAMIQUE PROPRE A RENOUVELER LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE CIVILE. SI LE DROIT A L'INFORMATION EST DESORMAIS CLAIREMENT AFFIRME EN TANT QUE PRINCIPE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE APPARAIT TOUTEFOIS CONTRASTEE. LE DROIT AU SECRET LIMITE EN EFFET DE MANIERE IMPORTANTE L'ACCES A L'INFORMATION. LE SECRET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL NOTAMMENT INTERDIT L'ACCES A DE NOMBREUX DOCUMENTS INTERESSANT L'ENVIRONNEMENT. IL APPARAIT QUE LE DROIT A L'INFORMATION EXIGE CERTAINES ADAPTATIONS DE CERTAINS SECRETS TRADITIONNELLEMENT PROTEGES. LA DIMENSION IDEOLOGIQUE, ET A CERTAINS EGARDS REFORMATRICE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, APPARAIT LA NETTEMENT : AU DELA DES NECESSAIRES MUTATIONS DU SYSTEME JURIDIQUE, IL POSTULE UN BOULEVERSEMENT RADICAL DES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES QUI FONDENT LE SYSTEME ECONOMIQUE ET POLITIQUE. LE DROIT A L'INFORMATION NE SAURAIT ETRE PLEINEMENT REALISE SANS CETTE REMISE EN CAUSE, QUI CONDITIONNE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA PROTECTION DE
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280460
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287177864
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Author : Caroline Dommen
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041107053
Total Pages : 840 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Author : Eric Germain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)
Download or read book L'acces a l'information relative a la protection de l'environnement dans les pays membres de la Communaute written by Eric Germain and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut pour une politique européenne de l'environnement (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)
Download or read book Accès À L'information Relative À L'environnement Détenue Par Las Institutions Communautaires written by Institut pour une politique européenne de l'environnement (Paris) and published by . This book was released on 1995 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : OECD Nuclear Energy Agency
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Participation Du Public Aux Décisions Nucléaires written by OECD Nuclear Energy Agency and published by . This book was released on 1993 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In English and French. On cover and title page: Nuclear energy and information
Author : European Commission
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book European Community Environment Legislation written by European Commission and published by . This book was released on 1996 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
