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Liberalisation Du Transport Ferroviaire En Europe
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Book Synopsis Libéralisation du transport ferroviaire en Europe by : France. Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes
Download or read book Libéralisation du transport ferroviaire en Europe written by France. Assemblée nationale. Commission chargée des affaires européennes and published by . This book was released on 2011 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La libéralisation dans le transport ferroviaire en Europe by : Julien Coulier
Download or read book La libéralisation dans le transport ferroviaire en Europe written by Julien Coulier and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' évolution du droit des transports ferroviaires en Europe by : Sandie Calme
Download or read book L' évolution du droit des transports ferroviaires en Europe written by Sandie Calme and published by . This book was released on 2006 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des transports ferroviaires est marqué, en Europe, par l'ampleur du réseau ferroviaire paneuropéen sous l'égide de l'Organisation de transports internationaux ferroviaires assortie de son corps normatif dans sa version de 1980, qui recouvre quarante-deux Etats sur trois continents, amcain, asiatique et européen, pris au sens géographique. Avec l'avènement du nouveau corpus normatif institué par le protocole de Vilnius de 1999, ce système juridique novateur entre en vigueur en juillet 2006 à raison de vingt-sept premières adhésions étatiques. Le recours par les transporteurs ferroviaires qui n'auront pas, ou pas encore, adhéré au nouveau système, nouveau système qui aspire à la libéralisation des transporteurs ferroviaires, à des dispositions de droit contractuel pour se soumettre au droit réformé par ce biais, est une solution envisagée à un éventuel démembrement du réseau du fait d'adhésions manquantes, dans l'intérêt de l'uniformisation juridique du réseau ferroviaire paneuropéen, pour autant que le droit contractuel demeure assujetti au droit national contraignant respectif. Le rapprochement des normes nationales internes aux dispositions à caractère international de la COTIF diverge d'un Etat à l'autre, avec parfois des insertions de normes internationales relevant de l'OTIF en droit interne comme des dispositions procédurales singulières très spécifiques. Si l'on veut bien se référer au modèle préalable britannique pour ce qui est de la libéralisation du secteur ferroviaire, les expériences du passé permettant de mieux comprendre l'avenir, il semble que le principe d'obligation de transporter demeure du fait de nécessités commerciales, avant comme après la libéralisation, la mission de service public persistant en droit des transports ferroviaires. Malgré la démarcation qui demeure entre elles d'après les réalités historiques allant au-delà de l'Union de Berne de 1890, les deux organisations internationales de transport ferroviaire que sont l'OSJD axée sur l'Europe orientale et sur le continent asiatique autour de la Communauté des Etats Indépendants, et l'OTIF plus axée géographiquement sur une zone ferroviaire occidentale, réalisent un effort remarquable d'harmonisation qui sert l'intérêt du réseau ferroviaire paneuropéen. A l'appui de ces efforts viennent s'adjoindre ceux de la Communauté européenne qui, d'une part, se propose d'instituer en ce sens, outre ses directives, des règlements européens et, d'autre part, envisage avec sérieux son adhésion à l'OTIF. Cette évolution va dans le sens d'une uniformisation juridique réellement souhaitée mais praticable seulement à long terme.
Book Synopsis Vers une politique ferroviaire européenne by : Fleur Fragola
Download or read book Vers une politique ferroviaire européenne written by Fleur Fragola and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-11-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au croisement des intérêts nationaux et des exigences économiques, les politiques ferroviaires se sont unifiées et redéployées au niveau de l'Union européenne. La naissance d'une politique commune du rail soulève des questions liées à la problématique de l'intégration européenne. Au-delà des apparentes différences de fonctionnement et de gestion de certains modèles ferroviaires européens, une véritable convergence se dessine.
Book Synopsis La restructuration des chemins de fer en Europe occidental by : FEUN-YUL.. YANG
Download or read book La restructuration des chemins de fer en Europe occidental written by FEUN-YUL.. YANG and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1991, pour rendre les transports ferroviaires efficaces et compétitifs par rapport aux autres modes de transport, le conseil européen a approuvé la directive 91/440. Cette directive prévoit essentiellement 4 grands principes : l'indépendance des chemins de fer sur le plan de la gestion, la séparation entre la gestion de l'infrastructure et les opérations de transport, l'amélioration de la situation financière des chemins de fer nationaux, la liberté d'accès a l'infrastructure ferroviaire. Dans ce contexte, cette thèse s'organise autour d'une question centrale : quelles sont les nouvelles conditions organisationnelles, techniques, économiques et règlementaire dans lesquelles doit désormais évoluer le transport ferroviaire européen ? L'étude se base sur une analyse multicritère. Cette analyse traite les reformes produites dans 3 pays de l'Europe communautaire : l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Elle est complétée par la reforme suédoise et celle de la restructuration japonaise
Book Synopsis LA RESTRUCTURATION DES CHEMINS DE FER EN EUROPE OCCIDENTALE by : FEUN-YUL.. YANG
Download or read book LA RESTRUCTURATION DES CHEMINS DE FER EN EUROPE OCCIDENTALE written by FEUN-YUL.. YANG and published by . This book was released on 1997 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN 1991, POUR RENDRE LES TRANSPORTS FERROVIAIRES EFFICACES ET COMPETITIFS PAR RAPPORT AUX AUTRES MODES DE TRANSPORT, LE CONSEIL EUROPEEN A APPROUVE LA DIRECTIVE 91/440. CETTE DIRECTIVE PREVOIT ESSENTIELLEMENT 4 GRANDS PRINCIPES : L'INDEPENDANCE DES CHEMINS DE FER SUR LE PLAN DE LA GESTION, LA SEPARATION ENTRE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE ET LES OPERATIONS DE TRANSPORT, L'AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX, LA LIBERTE D'ACCES A L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE. DANS CE CONTEXTE, CETTE THESE S'ORGANISE AUTOUR D'UNE QUESTION CENTRALE : QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS ORGANISATIONNELLES, TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET REGLEMENTAIRE DANS LESQUELLES DOIT DESORMAIS EVOLUER LE TRANSPORT FERROVIAIRE EUROPEEN ? L'ETUDE SE BASE SUR UNE ANALYSE MULTICRITERE. CETTE ANALYSE TRAITE LES REFORMES PRODUITES DANS 3 PAYS DE L'EUROPE COMMUNAUTAIRE : L'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE. ELLE EST COMPLETEE PAR LA REFORME SUEDOISE ET CELLE DE LA RESTRUCTURATION JAPONAISE.
Book Synopsis La libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire by : Richard Roux
Download or read book La libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire written by Richard Roux and published by . This book was released on 2001 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la réglementation européenne relative au secteur des chemins de fer montre que 1991 représente l'an I du Marché ferroviaire communautaire. Auparavant, les mesures adoptées n'étaient que des tentatives d'application de la logique libérale à un domaine économique marqué, à l'exemple de la France, par une situation de monopole et par une forte culture de service public. En 1985, l'action communautaire connaît une impulsion nouvelle du fait de deux facteurs conjugués : la condamnation par la CJCE du Conseil des Ministres pour ne pas avoir instauré la politique commune des transports prévue, dès 1957, par le traité de Rome et la publication du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur. En décembre de la même année la signature de l'Acte unique avait lieu. C'est dans ce cadre favorable que la directive du 29 juillet 1991 est intervenue. Outre l'assainissement financier des opérateurs historiques et la question de leur indépendance de gestion, ce texte consacre le principe de la libre circulation dans le transport ferroviaire tout en laissant entrevoir la restructuration du secteur en cause, à travers l'idée de la séparation entre la gestion de l'infrastructure et son exploitation. Le Marché ferroviaire communautaire n'en est pas pour autant chose faite. Il faut encore pour cela que la politique de valorisation des réseaux transeuropéens continue de progresser et que les mesures de régulation technique comme économique, soient transposées sans appréhension par les Etats. Parmi ces mesures, la reconnaissance d'un droit d'accès à l'infrastructure au profit de nouveaux opérateurs et la soumission accrue des chemins de fer au droit communautaire de la concurrence sont autant d'expressions du processus de libéralisation. Dans le premier cas, la réglementation européenne organise et garantit, sur une base non discriminatoire, la concurrence avec les compagnies ferroviaires traditionnelles. Dans le second, la sanction de comportements jugés anticoncurrentiels constitue, non plus en amont mais en aval, une manière de régulation. La réglementation européenne relative aux chemins de fer a vocation, à terme, à devenir la principale source de droit dans les Etats membres. Elle reste encore toutefois méconnue du grand public qui est loin d'imaginer que 2001 et ses directives libéralisantes a consacré, dix ans après le texte de 1991, l'an II de l'Europe ferroviaire.
Book Synopsis Les chemins de fer by : Paul Chollet
Download or read book Les chemins de fer written by Paul Chollet and published by . This book was released on 1996 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le rôle de la Commission européenne dans la politique de libéralisation des transports ferroviaires by :
Download or read book Le rôle de la Commission européenne dans la politique de libéralisation des transports ferroviaires written by and published by . This book was released on 1999 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :European Conference of Ministers of Transport Publisher :OECD Publishing ISBN 13 :9264263470 Total Pages :159 pages Book Rating :4.2/5 (642 download)
Book Synopsis La restructuration des chemins de fer en Europe by : European Conference of Ministers of Transport
Download or read book La restructuration des chemins de fer en Europe written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 1998-10-09 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les chemins de fer européens traversent une période de profonde restructuration visant à accroître leur efficacité et leur compétitivité. Il s'agit avant tout de développer la liberté commerciale en séparant plus nettement le rôle de l'Etat et celui ...
Author :European Conference of Ministers of Transport Publisher :OECD Publishing ISBN 13 :9282113221 Total Pages :127 pages Book Rating :4.2/5 (821 download)
Book Synopsis Tables Rondes CEMT L'intégration européenne des transports ferroviaires de marchandises by : European Conference of Ministers of Transport
Download or read book Tables Rondes CEMT L'intégration européenne des transports ferroviaires de marchandises written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 2004-07-13 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette Table Ronde examine précisément la recomposition du paysage ferroviaire européen. Elle en tire des leçons précieuses pour la politique des transports en Europe.
Book Synopsis Treaty on the Functioning of the European Union - a Commentary by : Robert Böttner
Download or read book Treaty on the Functioning of the European Union - a Commentary written by Robert Böttner and published by Springer Nature. This book was released on 2023 with total page 1510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union (four volumes) is a major European project that aims to contribute to the development of ever closer conceptual and dogmatic standpoints with regard to the creation of “Europeanised research on Union law”. Following on from the Commentary on the Treaty on European Union, this book presents detailed explanations, article by article, of all the provisions of the TFEU, discussing the application of Union law in the national legal orders and its interpretation by the Court of Justice of the EU. The authors are academics and practitioners from all across Europe and different legal traditions, some from a constitutional law background, others experts in the field of international law and EU law. Reflecting the various approaches to European legal culture, this book promotes a system concept of European Union law toward more unity notwithstanding its rich diversity grounded in national traditions.
Book Synopsis En marche forcée by : Laurent Kestel
Download or read book En marche forcée written by Laurent Kestel and published by . This book was released on 2018-09-06 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport d'information faît... sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne by : Hubert Haenel
Download or read book Rapport d'information faît... sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne written by Hubert Haenel and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Present Situation Regarding Liberalisation of the Rail Sector in the Member States of the EU and in the Applicant Countries by : Franco Piodi
Download or read book The Present Situation Regarding Liberalisation of the Rail Sector in the Member States of the EU and in the Applicant Countries written by Franco Piodi and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Handbook on Railway Regulation by : Matthias Finger
Download or read book Handbook on Railway Regulation written by Matthias Finger and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-09-25 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Taking a global approach, this insightful Handbook brings together leading researchers to provide a comprehensive overview of the state-of-the-art in railway regulation with a particular focus on countries that rely heavily on railways for transportation links. The Handbook also considers the most pressing issues for those working in and with railway systems, and outlines future trends in the development of rail globally.
Book Synopsis European transport by : European Lawyers' Union. Symposium
Download or read book European transport written by European Lawyers' Union. Symposium and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: