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Lexploration Et Lexploitation Des Hydrocarbures En Mer Et La Protection De Lenvironnement
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Book Synopsis L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement by : Alice Durand
Download or read book L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement written by Alice Durand and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s'est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l'origine d'une catastrophe écologique sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l'encadrement international de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l'encadrement international d'une telle activité est de rigueur. L'activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l'environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l'activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l'activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n'existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l'on observe un éclatement du régime au travers d'instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l'environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l'activité, partant de la délivrance de permis d'exploration et d'exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l'activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l'abri de la survenance d'une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l'on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l'échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d'un régime international relativement satisfaisant puisqu'une série d'instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d'une pollution mais surtout parce qu'un instrument universel est dédié à cette problématique. L'existence d'un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s'en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d'un meilleur encadrement, telle qu'a su le faire l'Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.
Book Synopsis L'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures sous-marins : étude des problèmes écologiques by : Robert Baker
Download or read book L'exploration et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures sous-marins : étude des problèmes écologiques written by Robert Baker and published by The Service. This book was released on 1982 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Commission technique de la prospection et de l' exploitation des hydrocarbures en mer Publisher : ISBN 13 : Total Pages :26 pages Book Rating :4.:/5 (492 download)
Book Synopsis Conséquences écologiques des activités d' exploration et d' exploitation des hydrocarbures en mer by : Commission technique de la prospection et de l' exploitation des hydrocarbures en mer
Download or read book Conséquences écologiques des activités d' exploration et d' exploitation des hydrocarbures en mer written by Commission technique de la prospection et de l' exploitation des hydrocarbures en mer and published by . This book was released on 19?? with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les incidences à terre de l'exploitation en mer des hydrocarbures by : Charles Brassard
Download or read book Les incidences à terre de l'exploitation en mer des hydrocarbures written by Charles Brassard and published by Hull, Québec : Le Service. This book was released on 1983 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Publications - Direction Générale Protection de L'environnement by : Canada. Environmental Protection Directorate
Download or read book Publications - Direction Générale Protection de L'environnement written by Canada. Environmental Protection Directorate and published by . This book was released on 1992 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References by : Caroline Dommen
Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Book Synopsis Ensayos en Memoria de Jean Carroz by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book Ensayos en Memoria de Jean Carroz written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by . This book was released on 1987 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1984 with total page 1642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Atelier sur les ressources minérales et le développement durable by :
Download or read book Atelier sur les ressources minérales et le développement durable written by and published by . This book was released on 1994 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Safety and environmental issues in rock engineering, volume 2 by : L.M. Ribeiro E Sousa
Download or read book Safety and environmental issues in rock engineering, volume 2 written by L.M. Ribeiro E Sousa and published by Taylor & Francis. This book was released on 2022-06-03 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: State-of-the-art in science; engineering aspects of rock mechanics in the areas of safety ; environmental protection. Discusses various aspects concerning modelling in safety analysis, stability of underground structures, and the contribution of incident and accident cases to the progress of rock engineering activities. The influence of the environment is also considered, namely in heat ; mass transport, contaminant migration, and underground storage of waste; products.
Book Synopsis El Derecho Y El Mar by : Jean Carroz
Download or read book El Derecho Y El Mar written by Jean Carroz and published by . This book was released on 1987 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Protection of the Environment by : Bernd Rüster
Download or read book International Protection of the Environment written by Bernd Rüster and published by . This book was released on 1975 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :International Commission for the Scientific Exploration of the Mediterranean Sea Publisher : ISBN 13 : Total Pages :1144 pages Book Rating :4.3/5 (91 download)
Book Synopsis Rapports Et Procès-verbaux Des Réunions Commission Internationale Pour L'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée by : International Commission for the Scientific Exploration of the Mediterranean Sea
Download or read book Rapports Et Procès-verbaux Des Réunions Commission Internationale Pour L'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée written by International Commission for the Scientific Exploration of the Mediterranean Sea and published by . This book was released on 1975 with total page 1144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Prevention of Marine Pollution written by and published by . This book was released on 1976 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Fisheries and Forestry Publisher : ISBN 13 : Total Pages :636 pages Book Rating :4.:/5 (34 download)
Book Synopsis Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Fisheries and Forestry. Procès-verbaux Et Témoignages Du Comité Permanent Des Pêches Et Des Forêts by : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Fisheries and Forestry
Download or read book Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Fisheries and Forestry. Procès-verbaux Et Témoignages Du Comité Permanent Des Pêches Et Des Forêts written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Fisheries and Forestry and published by . This book was released on 1980 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Law: Achievements and Prospects by : Federico Mayor
Download or read book International Law: Achievements and Prospects written by Federico Mayor and published by BRILL. This book was released on 2023-12-28 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The arrival of the International Law: Achievements and Prospects can fairly be described as a major event in international legal publishing. It has been written by international lawyers from the North, the South, the East and the West, whose differing origins and different, or even opposed, academic backgrounds have ensured that the book encapsulates and brings into focus `the main forms of civilization' and `the principal legal systems of the world'. The book's most distinctive feature is its international, multi-cultural and polyphonic nature. International Law: Achievements and Prospects aims to inform and to educate, to make the discipline of international law accessible to a very broad public, and to promote a meeting of minds on fundamental notions, key concepts, and the guiding principles of international law, over and beyond frontiers, ideologies and doctrines. In addition, it is intended to provide a framework for thought, to describe what international law is today, to specify its nature, define its purpose and show its strengths, and also to point out its weaknesses. All the contributing authors are or have been practitioners of international law. Their contributions express a global view of international law which helps to unravel the complex reality of the contemporary world. International Law: Achievements and Prospects has been produced under the auspices of UNESCO; its content also aspires to reflect, in some measure, the imprint of that Organization's sponsorship.
Author :Intl. Tribunal for the Law of the Sea Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9004272526 Total Pages :988 pages Book Rating :4.0/5 (42 download)
Book Synopsis Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 19 (2013) by : Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Download or read book Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 19 (2013) written by Intl. Tribunal for the Law of the Sea and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2015-11-24 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea. This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language. The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013). The written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Louisa” Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Kingdom of Spain), Provisional Measures, have been published in the volume ITLOS Pleadings, Minutes and Documents 2009-2010, Vol. 15, Part II. Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée. Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013). Les pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne), mesures conservatoires, sont publiés dans le volume : TIDM Mémoires, procès-verbaux et documents 2009-2010, vol. 15, partie II.
