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Lettres Patentes Sur Une Convention Conclue Entre Le Roy Et Le Prince Hereditaire De Hesse Darmstadt Pour Labolition Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste Et Ceux De Ce Prince Du 29 Fevrier 1768 Enregistrees Le 14 Avril 1768
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roy et le Prince héréditaire de hesse-Darmstadt, pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince. du 29 Février 1768. Enregistrées le 14 Avril 1768 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt by : Michel Nicolas
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt written by Michel Nicolas and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté et le Prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens à Versailles le 24 avril 1767 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1776 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, sur un article séparé, conclu enre le Roi & l'electeur Palatin, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince by : Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29 Février 1768. Sur une Convention conclue entre le Roi et le Cardinal de Rohan, Evêque de Strasbourg, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine entre les Sujets François et ceux des Bailliages de l'Evêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention signée le seize août mil sept cent soixante-huit, entre le roi & le cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets... Données à Compiègne le vingt-trois août 1768 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée, le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre Sa Majesté & le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention, signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs. Donné à Versailles le vingt avril mil sept cent quatre-vingt-six by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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