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Lettres Patentes Sur Arrest Qui Ordonnent Que Ceux Qui Fabriqueront Des Cidres Et Poirez En Feront Leur Declaration Au Bureau Des Aydes
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Book Synopsis Lettres Patentes sur arrest, qui ordonnent que ceux qui fabriqueront des Cidres [et] Poirez, en feront leur declaration au Bureau des Aydes by :
Download or read book Lettres Patentes sur arrest, qui ordonnent que ceux qui fabriqueront des Cidres [et] Poirez, en feront leur declaration au Bureau des Aydes written by and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761] by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761] written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration ... by :
Download or read book Lettres patentes, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration ... written by and published by . This book was released on 1764 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres-Patentes sur Arrest written by and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 novembre 1737], qui ordonnent que la jurisdiction des traittes pour les bureaux de la Sèvre nantoise, établie à Fontenay-le-Comte, sera transférée à Châtillon. Registrées en la Cour des Aydes le 31 décembre 1737 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 novembre 1737], qui ordonnent que la jurisdiction des traittes pour les bureaux de la Sèvre nantoise, établie à Fontenay-le-Comte, sera transférée à Châtillon. Registrées en la Cour des Aydes le 31 décembre 1737 written by and published by . This book was released on 1738 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.] written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur, arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procez-verbaux contenant ce que chaque arpent, journal ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] by :
Download or read book Lettres patentes sur, arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procez-verbaux contenant ce que chaque arpent, journal ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Download or read book Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1725* with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719], qui ordonnent que les inventaires des vins seront faits dans tous les lieux qui y sont sujets et chez toute sorte de personnes sans distinction... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] by :
Download or read book Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719], qui ordonnent que les inventaires des vins seront faits dans tous les lieux qui y sont sujets et chez toute sorte de personnes sans distinction... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] written by and published by . This book was released on 1719 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest qui ordonnent plusieurs aménagements dans les forests du Roy, situées dans l'étendüe de la maistrise de Baugé.... by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest qui ordonnent plusieurs aménagements dans les forests du Roy, situées dans l'étendüe de la maistrise de Baugé.... written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest et lettres patentes du 2. mars 1728 by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest et lettres patentes du 2. mars 1728 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1728 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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