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Lettres Patentes Sur Arrest Portant Confirmation De Statuts Pour Les Maitres Bonnetiers De La Province Dalsace
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest portant confirmation de statuts pour les maîtres bonnetiers de la province d'Alsace by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest portant confirmation de statuts pour les maîtres bonnetiers de la province d'Alsace written by and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres-Patentes sur Arrest written by and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Download or read book Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1725* with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761] by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761] written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, portant Reglement pour la Fermeture des Caves ouvertes contre la disposition des Statuts du Corps des Marchands de Vins de Paris by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest, portant Reglement pour la Fermeture des Caves ouvertes contre la disposition des Statuts du Corps des Marchands de Vins de Paris written by and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, déclarations, arrests, sentences, et déliberations servant de reglements pour la Communauté des maîtres & marchands Gantiers-Poudriers-Parfumeurs ... Paris by :
Download or read book Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, déclarations, arrests, sentences, et déliberations servant de reglements pour la Communauté des maîtres & marchands Gantiers-Poudriers-Parfumeurs ... Paris written by and published by . This book was released on 1748 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil, portant permission à l'Ordre de Malttre, de coupes de lois by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil, portant permission à l'Ordre de Malttre, de coupes de lois written by and published by . This book was released on 1706 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LETTRES PATENTES DU ROY by : FRANCE. SOVEREIGN
Download or read book LETTRES PATENTES DU ROY written by FRANCE. SOVEREIGN and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de... Paris Enregistrées au Parlement et à la Grande Chancelleni les 15 mars 1662 et 21 juin 1660 by : France
Download or read book Lettres patentes de confirmation des Articles des statuts, règlemens et ordonnances faits et accordez entre les maistres tailleurs-graveurs de... Paris Enregistrées au Parlement et à la Grande Chancelleni les 15 mars 1662 et 21 juin 1660 written by France and published by . This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: