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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 25 Octobre 1723 Qui Reglent Les Dechets Quil Convient Accorder Aux Maistres De Barques Qui Vont Charger Des Sels A Brouage Par Les Rivieres De Charente Marans Et Autres Enregistrees A La Cour Des Aides Le 17 Decembre 1723
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] by :
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