Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 21 Juin 1720 Concernant Les Fermes Du Roy Registrees En La Cour Des Aydes Le 1er Aout 1720
Download Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 21 Juin 1720 Concernant Les Fermes Du Roy Registrees En La Cour Des Aydes Le 1er Aout 1720 full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 21 Juin 1720 Concernant Les Fermes Du Roy Registrees En La Cour Des Aydes Le 1er Aout 1720 ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.] written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy, données à Paris le 30.Juin 1720 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy, données à Paris le 30.Juin 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.] written by and published by . This book was released on 1732 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy. Données à Paris le 30. juin 1720. Registrées en la Cour des Aydes le premier aoust 1720 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy. Données à Paris le 30. juin 1720. Registrées en la Cour des Aydes le premier aoust 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du conseil ci-inclus, du même jour,] portant exemption de tous drois d'entrée au plusieurs marchandises venant de l'étranger... Registrées en la Cour des Aydes [, le 13 mars 1750]. by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du conseil ci-inclus, du même jour,] portant exemption de tous drois d'entrée au plusieurs marchandises venant de l'étranger... Registrées en la Cour des Aydes [, le 13 mars 1750]. written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] written by and published by . This book was released on 1729 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 21 mai 1715] portant fixation de la taille de la paroisse d'Avon, ancienne paroisse de Fontainebleau, à la somme de 200 livres, sans pouvoir estre augmentée... [Enregistrées à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er et 12 juillet 1715.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 21 mai 1715] portant fixation de la taille de la paroisse d'Avon, ancienne paroisse de Fontainebleau, à la somme de 200 livres, sans pouvoir estre augmentée... [Enregistrées à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er et 12 juillet 1715.] written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.] written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils aborderont... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils aborderont... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.] written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.] written by and published by . This book was released on 1707 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5_lM0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8SpQQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LolR0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LQtE0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/A-1Q0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gihJ0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du conseil ci-inclus, du même jour,] portant exemption de tous drois d'entrée au plusieurs marchandises venant de l'étranger... Registrées en la Cour des Aydes [, le 13 mars 1750]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/wjlPQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/IyhA0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6iZE0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Q2BC0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 21 mai 1715] portant fixation de la taille de la paroisse d'Avon, ancienne paroisse de Fontainebleau, à la somme de 200 livres, sans pouvoir estre augmentée... [Enregistrées à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er et 12 juillet 1715.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/KCJR0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ugdO0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gKBA0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils aborderont... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/lK9G0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/PU1D0AEACAAJ?fife=w200-h370)
