Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 11 Juillet 1720 En Faveur Des Proprietaires Des Anciens Contrats De Rentes Constituees Sur Lhotel De Ville De Paris Registrees En La Chambre Des Comptes Le 29 Juillet 1720
Download Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 11 Juillet 1720 En Faveur Des Proprietaires Des Anciens Contrats De Rentes Constituees Sur Lhotel De Ville De Paris Registrees En La Chambre Des Comptes Le 29 Juillet 1720 full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 11 Juillet 1720 En Faveur Des Proprietaires Des Anciens Contrats De Rentes Constituees Sur Lhotel De Ville De Paris Registrees En La Chambre Des Comptes Le 29 Juillet 1720 ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 juillet 1720]... en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 juillet 1720]... en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes sur l'Hôtelde-Ville de Paris qui sont encore en leur possession. Registrées en la Chambre des Comptes le 15 juillet 1720 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes sur l'Hôtelde-Ville de Paris qui sont encore en leur possession. Registrées en la Chambre des Comptes le 15 juillet 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 août 1720], concernant les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, avec l'Estat desdits payeurs et controlleurs nommez par S. M. pour faire la recette, le payement et le controlle desdites rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 août 1720], concernant les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, avec l'Estat desdits payeurs et controlleurs nommez par S. M. pour faire la recette, le payement et le controlle desdites rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] written by and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes portant que les propriétaires des anciens contrats des rentes sur l'Hostel-de-Ville, en faisant faire mention de la réduction de leurs rentes au denier 40 avant le 1er aoust ... 1720, jouiront des arrérages d'icelles à commencer du 1er avril dernier ... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. by : France
Download or read book Lettres patentes portant que les propriétaires des anciens contrats des rentes sur l'Hostel-de-Ville, en faisant faire mention de la réduction de leurs rentes au denier 40 avant le 1er aoust ... 1720, jouiront des arrérages d'icelles à commencer du 1er avril dernier ... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 11 août 1722]... obtenu par les 14 anciens controlleurs des rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1722.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 11 août 1722]... obtenu par les 14 anciens controlleurs des rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1722.]. written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... concernant les offices de payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édits... de juin et aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes [le 21 octobre 1720]. by : France
Download or read book Lettres patentes... concernant les offices de payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édits... de juin et aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes [le 21 octobre 1720]. written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 septembre 1728], concernant les certificats que les propriétaires des rentes viagères doivent fournir à leur payeur... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 21 octobre 1728.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 septembre 1728], concernant les certificats que les propriétaires des rentes viagères doivent fournir à leur payeur... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 21 octobre 1728.]. written by France and published by . This book was released on 1728 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 21 juin 1720], concernant les fermes du Roy. Registrées en la Cour des Aydes le 1er août 1720 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 21 juin 1720], concernant les fermes du Roy. Registrées en la Cour des Aydes le 1er août 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 22 février 1721], concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 avril 1721 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 22 février 1721], concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 avril 1721 written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 450.000 livres, pour estre employées par les trésoriers de police au payement des entrepreneurs du nétoyement des rues... de Paris... et autres employez au service de la police... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril 1722 by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 450.000 livres, pour estre employées par les trésoriers de police au payement des entrepreneurs du nétoyement des rues... de Paris... et autres employez au service de la police... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur de l'ordre du Saint-Esprit... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur de l'ordre du Saint-Esprit... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... sur les arrests [du Conseil ci-inclus] des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720, registrées en la Cour des Aydes le 12 juin 1723, portant défenses à tous juges qui connoissent des droits des fermes de mettre en liberté les coupables et complices de rébellion et voyes de fait qui seront arrêtés dans l'instant d'icelles, qu'après l'instruction et jugement définitif, et en cas d'appel de la part du fermier, qu'après le jugement dudit appel... by : France
Download or read book Lettres patentes... sur les arrests [du Conseil ci-inclus] des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720, registrées en la Cour des Aydes le 12 juin 1723, portant défenses à tous juges qui connoissent des droits des fermes de mettre en liberté les coupables et complices de rébellion et voyes de fait qui seront arrêtés dans l'instant d'icelles, qu'après l'instruction et jugement définitif, et en cas d'appel de la part du fermier, qu'après le jugement dudit appel... written by France and published by . This book was released on 1747 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 décembre 1720], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les forests du Roy du département de Soissons, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement le 2 juillet 1721.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 décembre 1720], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les forests du Roy du département de Soissons, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement le 2 juillet 1721.]. written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 juillet 1720]... en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/8maDQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes sur l'Hôtelde-Ville de Paris qui sont encore en leur possession. Registrées en la Chambre des Comptes le 15 juillet 1720 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Z4xQQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hoN8QwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 août 1720], concernant les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, avec l'Estat desdits payeurs et controlleurs nommez par S. M. pour faire la recette, le payement et le controlle desdites rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hAdE0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_jlPQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Q2BC0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes portant que les propriétaires des anciens contrats des rentes sur l'Hostel-de-Ville, en faisant faire mention de la réduction de leurs rentes au denier 40 avant le 1er aoust ... 1720, jouiront des arrérages d'icelles à commencer du 1er avril dernier ... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/SGSGQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 11 août 1722]... obtenu par les 14 anciens controlleurs des rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1722.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hQx6QwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes... concernant les offices de payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édits... de juin et aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes [le 21 octobre 1720]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iIN8QwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 septembre 1728], concernant les certificats que les propriétaires des rentes viagères doivent fournir à leur payeur... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 21 octobre 1728.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/lXdGQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 21 juin 1720], concernant les fermes du Roy. Registrées en la Cour des Aydes le 1er août 1720 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_pSEQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 22 février 1721], concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 avril 1721 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ZKNkQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 450.000 livres, pour estre employées par les trésoriers de police au payement des entrepreneurs du nétoyement des rues... de Paris... et autres employez au service de la police... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril 1722 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/utUwQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur de l'ordre du Saint-Esprit... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fmxqQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/vdBJ0AEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes... sur les arrests [du Conseil ci-inclus] des 30 septembre 1719 et 26 mars 1720, registrées en la Cour des Aydes le 12 juin 1723, portant défenses à tous juges qui connoissent des droits des fermes de mettre en liberté les coupables et complices de rébellion et voyes de fait qui seront arrêtés dans l'instant d'icelles, qu'après l'instruction et jugement définitif, et en cas d'appel de la part du fermier, qu'après le jugement dudit appel... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TGRRQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 décembre 1720], qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les forests du Roy du département de Soissons, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement le 2 juillet 1721.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/z6hGQwAACAAJ?fife=w200-h370)
