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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus De Meme Date En Faveur Des Proprietaires Des Anciens Contrats De Rentes Sur Lhotelde Ville De Paris Qui Sont Encore En Leur Possession Registrees En La Chambre Des Comptes Le 15 Juillet 1720
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes sur l'Hôtelde-Ville de Paris qui sont encore en leur possession. Registrées en la Chambre des Comptes le 15 juillet 1720 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 juillet 1720]... en faveur des propriétaires des anciens contrats de rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 août 1720], concernant les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, avec l'Estat desdits payeurs et controlleurs nommez par S. M. pour faire la recette, le payement et le controlle desdites rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit d'aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre 1722 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur de l'ordre du Saint-Esprit... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], en faveur de l'ordre du Saint-Esprit... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 septembre 1728], concernant les certificats que les propriétaires des rentes viagères doivent fournir à leur payeur... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 21 octobre 1728.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 11 août 1722]... obtenu par les 14 anciens controlleurs des rentes... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1722.]. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 22 février 1721], concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 avril 1721 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 450.000 livres, pour estre employées par les trésoriers de police au payement des entrepreneurs du nétoyement des rues... de Paris... et autres employez au service de la police... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril 1722 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant que les propriétaires des anciens contrats des rentes sur l'Hostel-de-Ville, en faisant faire mention de la réduction de leurs rentes au denier 40 avant le 1er aoust ... 1720, jouiront des arrérages d'icelles à commencer du 1er avril dernier ... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. by : France
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