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Lettres Patentes Qui Permettent Aux Syndics Generaux Des Creanciers De La Compagnie Et Societe Des Jesuites De Disposer Par Transport Ou Par Reconstitution De Toutes Les Rentes Appartenantes A Ladite Societe Registrees En Parlement Le 2 Juillet 1764
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Book Synopsis Lettres patentes... qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou par reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société... Registrées en Parlement [le 2 juillet 1764]. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes... qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société... [Enregistrées au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Qui permettent aux Syndics généraux des Créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui permettent aux syndics généraux des Jésuites, de disposer par transport ou recontitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite des biens de la Societé et Compagnie des jésuites qui sont dans les colonies françoises.- Données à Versailles, le 3 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes... concernant la poursuite de biens vacans de la Société & Compagnie des jésuites. Données à Versailles le 14 juin 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769] by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui règlent les prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la compagnie et société des Jésuites, et les syndics des créanciers de ladite société... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 février 1769]. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes... portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la vente ... des biens ... des Jésuites en Louisiane ... by :
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