Lettres Patentes Portant Ratification Dune Convention Conclue Entre Le Roy Et Le Grand Duc De Toscane Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste Et Ceux De Ce Prince Du 10 Janvier 1769 Enregistrees Le 8 Juin 1770

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Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine

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Lettres patentes du Roi

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