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Lettres Patentes Portant Ratification Du Roi De La Convention Signee Le Seize Aout Mil Sept Cent Soixante Huit Entre Le Roi Le Cardinal De Hutten Prince Eveque De Spire Pour Labolition Du Droit Daubaine Entre Les Sujets Donnees A Compiegne Le Vingt Trois Aout 1768
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention signée le seize août mil sept cent soixante-huit, entre le roi & le cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets... Données à Compiègne le vingt-trois août 1768 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le cardinal de Hutten, prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de la principauté & evêché de Spire by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de la principauté et evêché de Spire by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de retorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 6 octobre 1768, entre le Roi et l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur [la ratification, du 7 février 1776, ci-incluse, d'] une Convention conclue [le 24 janvier 1776, ci-incluse] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs et pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Enregistrées [au Conseil souverain d'Alsace,] le 11 juillet... [1776.]. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification du Roi sur une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774] conclue entre S. M. et le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 30 juillet et] au Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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