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Lettres Patentes Portant Ratification Du Roi De La Convention Pour Labolition Reciproque Du Droit Daubaine De Celui De Retorsion Entre Les Sujets Respectifs De France Dautriche Donnees A Versailles Le 3 Aout 1766
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de retorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [du 24 juin 1766] pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de celui de rétorsion entre les sujets respectifs de France et d'Autriche... Registrées en Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [du 24 juin 1766] pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de celui de rétorsion entre les sujets respectifs de France et d'Autriche... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1766.]. by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [ci-incluse, du 10 octobre 1765,] passée entre le Roi et le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets... [Enregistrées au Parlement le 20 février 1766.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre Sa Majesté & le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification du Roi sur une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774] conclue entre S. M. et le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 30 juillet et] au Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [ci-incluse, du 20 novembre 1765] passée entre le Roi et le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets... [Enregistrées au Parlement le 20 février 1766.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France
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