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Lettres Patentes Portant Ratification De La Convention Du 7 Mai 1777 Ci Incluse Touchant Lextension De Lexemption Du Droit Daubaine Accorde Aux Sujets Du Prince De Nassau Usingen Registrees En Parlement Le 30 Juin 1777
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 mai 1777, ci-incluse] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Usingen... Registrées en Parlement le 30 juin... [1777.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [conclue le 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant... l'exemption du droit d'aubaine... aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées au [Parlement le 30 juillet et au] Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles [ci-incluses, du 16 mai 1777] portant ratification d'une Convention conclue [le 7 mai 1777, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États... Enregistrées au Parlement [à Douai] le 11 juin [et au bailliage de Lille le 20 septembre] 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention [du 1er juin 1773, ci-incluse,] conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Gotha et Altembourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Mecklenbourg-Strelitz... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse] pour l'exemption du droit d'aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg-Schwerin... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince de Monaco [le 24 juillet 1770] pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 mars 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre S. M. et les Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 mars et] au Conseil supérieur d'Arras le 4 mai 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [conclue le 24 janvier 1776, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs... Registrées en Parlement le 17 août 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse], conclue entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [en Parlement] le 6 juillet 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'électorat de Trèves... Registrées en Parlement le 9 février 1768 by : France
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