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Lettres Patentes Portant Ratification De La Convention Ci Incluse Du 10 Octobre 1765 Passee Entre Le Roi Et Le Margrave De Baden Baden Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine En Faveur De Leurs Sujets Enregistrees Au Parlement Le 20 Fevrier 1766
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: