Lettres patentes, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des habitans de la ville de Francfort. Données à Fontainebleau le huit octobre 1767

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Book Synopsis Lettres patentes, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des habitans de la ville de Francfort. Données à Fontainebleau le huit octobre 1767 by : France

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Lettres patentes du roi, en faveur de la ville de Francfort, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France

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Lettres patentes, portant affranchissement du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs de France & de S.A.E. Palatine. Données à Versailles le 15 janvier 1767

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : France

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg

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Lettres patentes, portant affranchissement du droit d'aubaine, en faveur des citoyens & habitans d'Aix-la-Chapelle. Données à Versailles au mois de mai 1764

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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777

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Lettres patentes ... portant abolition du droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur du comte de Wied-Neuwied. Données à Versailles le seize mars 1777

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776

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Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur du comte de Wied-Neuwied. Le 16 mars 1777

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