[PDF] Lettres Patentes Portant Defenses A Toutes Personnes De Quelque Qualite Et Condition Quils Soient De Faire Entrer En Ce Royaume Ny Sortir Diceluy Des Armes Ny Den Vendre Aucunes A Qui Que Soit Ny Les Transporter De Lieu A Autre Sur Les Peines Y Portees Leues Et Publiees En Parlement Le 14 May 1618 Book Full Download

Lettres Patentes Portant Defenses A Toutes Personnes De Quelque Qualite Et Condition Quils Soient De Faire Entrer En Ce Royaume Ny Sortir Diceluy Des Armes Ny Den Vendre Aucunes A Qui Que Soit Ny Les Transporter De Lieu A Autre Sur Les Peines Y Portees Leues Et Publiees En Parlement Le 14 May 1618

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :

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