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Lettres Patentes Par Laquelle Est Enjoinct Prendre Et Enlever Tous Et Un Chacun Les Biens Apartenens Aux Seditieux Et Rebelles Et Quant Aux Benefices Et Biens Immeubles Seront Saisiz Et Mise En La Main Du Roy Nostre Sire
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Book Synopsis Lettres patentes [de Charles IX] par laquelle est enjoinct prendre & enlever tous & un chacun les biens apartenans [sic] aux seditieux & rebelles. Et quant aux benefices & biens immeubles, seront saisiz & mis en la main du roy nostre sire by :
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Book Synopsis Lettres patentes, par laquelle est enioinct prendre et enleurs tous et un chacun les biens apartenans aux seditieux et rebelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes, par La Qvelle Est Enioinct prendre & enleuer tous & vn chacu[n] les biens apartenans aux seditieux et rebelles: Et quant aux benefices & biens immeubles seront saisiz & mis en la main du Roy nostre Sire by :
Download or read book Lettres patentes, par La Qvelle Est Enioinct prendre & enleuer tous & vn chacu[n] les biens apartenans aux seditieux et rebelles: Et quant aux benefices & biens immeubles seront saisiz & mis en la main du Roy nostre Sire written by and published by . This book was released on 1567 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenens aux seditieux et rebelles: Et quant aux benefices et biens immeubles, seront saisiz et mise en la main du Roy nostre Sire by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & faisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont efleuez alencontre de sa personne by :
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