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Lettres Patentes En Forme Dedit Portant Remplacement Et Supplement Dapanage En Faveur De Mgr Le Comte Dartois Registrees En La Chambre Des Comptes Le 16 Juillet 1776
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 juillet [1776]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en form d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de Monseigneur le comte d'Artois by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant remplacement et supplément d'apanage en faveur de Mgr le comte d'Artois... Registrées en Parlement le 5 juillet... [1776.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer by : France
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