Lettres Patentes En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Dix Ans A Compter Du 1er Janvier 1778 La Perception Des Octrois Municipaux En Consequence Ordonnent La Perception Des Droits Et Octrois Impositions Ou Sommes Fixes Designes Et Employes Au Tarif Arrete Au Conseil Le Meme Jour Y Annexe Dans Les Lieux Denommes Audit Tarif Registrees En La Cour Des Aides Le 30 Aout 1777

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