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Lettres Patentes Du Roy Qui Admettent Les Renonciations Du Roy Despagne De Monseigneur Le Duc De Berry De Monseigneur Le Duc Dorleans Et Qui Supriment Les Lettres Patentes Du Mois De Decembre 1700 Du Mois De Mars 1713
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roy contenans le pouvoir general octroyé à Monseigneur le Duc de Guyse, de commander en ses armees en l'absence de sa Majesté. (4 Aoust, 1588.). by : France
Download or read book Lettres Patentes du Roy contenans le pouvoir general octroyé à Monseigneur le Duc de Guyse, de commander en ses armees en l'absence de sa Majesté. (4 Aoust, 1588.). written by France and published by . This book was released on 1588 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, cont. le pouvoir donné à Mr. le duc d'Anjou, son frere, Lieut. général de S.M. par tous ses Païs by :
Download or read book Lettres patentes du roy, cont. le pouvoir donné à Mr. le duc d'Anjou, son frere, Lieut. général de S.M. par tous ses Païs written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour l'accroissement de l'appanage de Mgr. le Duc d'Alençon son frere by :
Download or read book Lettres patentes du roy, pour l'accroissement de l'appanage de Mgr. le Duc d'Alençon son frere written by and published by . This book was released on 1576 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes dv roy, par lesqvelles Sa Maiesté valide & authorise les taxes des offices, qui seront faictes au conseil estably à Paris pres Monseigneur le Duc d'Alençon son frere by : France
Download or read book Lettres patentes dv roy, par lesqvelles Sa Maiesté valide & authorise les taxes des offices, qui seront faictes au conseil estably à Paris pres Monseigneur le Duc d'Alençon son frere written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster by : François II (roi de France)
Download or read book Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre patente du Roy de pouvoir donner (sic) à Mgr. le duc de Guyse de commander en ses armées de Sa Majesté by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous autres qui les ont assistez, durant leur eslongnement de sa Cour. Vérifiée en Parlement le 7 aoust 1617 by :
Download or read book Déclaration du Roy, en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous autres qui les ont assistez, durant leur eslongnement de sa Cour. Vérifiée en Parlement le 7 aoust 1617 written by and published by . This book was released on 1617 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre patente du roy [Henri III], de pouvoir donner [sic] à monseigneur le duc de Guyse de commander en ses armées de sa Majesté by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy, Contenant le pouuoir donné à Monsieur le Duc d'Anjou son frere, Lieutenant General de sa Maiesté, par tous ses Païs, Terres, [et] Seigneuries de son obeïssance by :
Download or read book Lettres Patentes Dv Roy, Contenant le pouuoir donné à Monsieur le Duc d'Anjou son frere, Lieutenant General de sa Maiesté, par tous ses Païs, Terres, [et] Seigneuries de son obeïssance written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre du Roy, escrite à Monseigneur le duc de Mont-Bazon,... gouuerneur et lieutenant général pour le Roy de Paris et Isle de France, contenant les justes causes que Sa Majesté a euës de déclarer la guerre au roy d'Espagne [9 juin 1635]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, déclaratives des droicts, privileges et prérogatives de Monseigneur le Cardinal de Bourbon by : Roi Henri (France, III.)
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Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du roy contre Monsieur le Prince etc envoyée à Monseigneur de la Cour de Parlement by :
Download or read book Lettres patentes et déclaration du roy contre Monsieur le Prince etc envoyée à Monseigneur de la Cour de Parlement written by and published by . This book was released on 1615 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le pourvu par M. le duc d'Orléans du titre de prévôt des prévôtés royales de Chéroi, Voulx et Lorrès-le-Bocage, exercera par provision la justice, tant civile que criminelle, desdites prévôtés dans l'auditoire de Chéroi. Du 26 février 1779 by : Louis-Philippe Orléans (Duc d')
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le pourvu par M. le duc d'Orléans du titre de prévôt des prévôtés royales de Chéroi, Voulx et Lorrès-le-Bocage, exercera par provision la justice, tant civile que criminelle, desdites prévôtés dans l'auditoire de Chéroi. Du 26 février 1779 written by Louis-Philippe Orléans (Duc d') and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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