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Lettres Patentes Du Roy Portant Quil Sera Incessamment Procedde Par La Cour Des Grands Iours De Poictiers A Linstruction Jugemens De Tous Proces Criminels Punition Des Coulpables Suiuant La Rigueur Des Ordonnances Les Absens Chastiez Par Le Razement De Leurs Maisons Sil Y Eschet
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges by : Francia
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