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Lettres Patentes Du Roy Portant Inhibitions Deffenses A Toutes Personnes De Quelque Qualite Condition Quils Soient De Faire Aucunes Levees De Gens De Guerre Sans Commission Expresse De Sa Majeste
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté... by :
Download or read book Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté... written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, portans défenses de faire aucunes levées ny amas de gens de guerre sous quelque prétexte que ce soit, sans commission de sa Majesté ... by :
Download or read book Lettres patentes du roy, portans défenses de faire aucunes levées ny amas de gens de guerre sous quelque prétexte que ce soit, sans commission de sa Majesté ... written by and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roy by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant deffences à toutes personnes... de faire aucuns arremens, amas ny levées de gens de guerre, sans commission expresse de S. M.... publiées à Rouen en Parlement, le 22e jour de mars 1619 by : France
Download or read book Lettres patentes... portant deffences à toutes personnes... de faire aucuns arremens, amas ny levées de gens de guerre, sans commission expresse de S. M.... publiées à Rouen en Parlement, le 22e jour de mars 1619 written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté written by and published by . This book was released on 1595 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenant réitératives defenses à toutes personnes ... de porter hacquebutes by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... contenant deffenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'elles soient, de faire arrements, levées, ny amas de gens de guerre, sur les peines au cas appartenant. Publiez [sic] à Rouen en Parlement, le 12e jour de septembre 1617 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy, contenants iteratiues deffenses à toutes personnes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portans defences de faire les levees en ce Royaume, sans commission de sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portans défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de n'enlever aucuns soldats hors de ce Royaume, pour aller servir aucun prince estranger, et enjoint à ceux qui y sont allez de s'en revenir sur peine de lèze-Majesté by : France
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