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Lettres Patentes Du Roy Portant Defenses A Tous Ses Subjets De Quelque Qualite Condition Quils Soient De Faire Levees De Gens De Guerre Soit De Cheval Ou De Pied Sans Commission De Sa Majeste
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majesté... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Henri III], contenans les defenses & prohibitions à tous ses subjects, de quelque qualité qu'ils soient, de faire aucunes levées par amas de gens de guerre, tant de cheval que de pied, sur peine de crime de lèze majesté by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Henri III], contenans les defenses & prohibitions à tous ses subjects, de quelque qualité qu'ils soient, de faire aucunes levées par amas de gens de guerre, tant de cheval que de pied, sur peine de crime de lèze majesté written by and published by . This book was released on 1584 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy portant défenses de faire aucunes levées de gens de guerre sous quelque prétexte que se puisse être sans commission expresse de sa majesté.. by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire entrer en ce royaume, ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, n'y les transporter de lieu à autre, sur les peines y portées written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
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Book Synopsis Lettrees patentes dv Roy [Louis XIII], portant defenses de faire aucunes leuces de gens de guerre sous quelque pretexte que sepuisse astre (sans) sans commission expresse de sa Majesté by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portans défenses de faire aucunes levées ny amas de gens de guerre, sous quelque prétexte que ce soit, sans commission de S. M., signée de l'un de ses Secrétaires d'Estat, vérifiées en Parlement le 16e mars 1619 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portans defences de faire les levees en ce Royaume, sans commission de sa Majesté by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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