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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Sa Majeste Deroge A Larticle 41 De Lordonnance De 1669 Du Titre De La Police Des Eaux Et Forests En Faveur De Mm Les Comtes De Lyon Donnees A Paris Le 6 Septembre 1717
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté déroge à l'article 41 de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux et forests en faveur de MM. les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6 septembre 1717 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717 by : Louis XV (roi de France)
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