[PDF] Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu A Toutes Personnes Mesmes Aux Gens De Ses Ordonnances Gentils Hommes De Sa Maison Semblables Tout Port Vsance Exercice De Bastons A Feu Sur Peine De Confiscation De Corps De Biens Conten Book Full Download

Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Est Defendu A Toutes Personnes Mesmes Aux Gens De Ses Ordonnances Gentils Hommes De Sa Maison Semblables Tout Port Vsance Exercice De Bastons A Feu Sur Peine De Confiscation De Corps De Biens Conten

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :

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