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Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii Et Arrests De Veriffication De La Cour De Parlement Et Chambre Des Comptes Concernant La Duche Et Paierie De Montmorency En Faveur De M Le Prince Et Mme La Princesse
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy [Louis XIII] et arrests de vériffication de la Cour de Parlement et Chambre des Comptes concernant la duché et paierie de Montmorency en faveur de M. le Prince et Mme la Princesse by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy [Louis XIII] et arrests de vériffication de la Cour de Parlement et Chambre des Comptes concernant la duché et paierie de Montmorency en faveur de M. le Prince et Mme la Princesse written by and published by . This book was released on 1633 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, et arrests de vériffication de la Cour de Parlement, & Chambre des Comptes, concernant la duché & pairie de Montmorency, en faveur de Monsieur le Prince, & Madame la Princesse by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes du roy [Louis XIII] en forme d'edict sur l'establissement d'un siège présidial en la duché Albret et ville de Nérac. Avec l'arrest de vérification de la cour de Parlement de Bourdeaux by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1610 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiez, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes.... by :
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Book Synopsis Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12e du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], du mois de juillet 1614, contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouvement faict par l'entremise... de monsieur le prince de Condé & des princes, officiers de la Couronne... depuis le premier de janvier dernier, vérifiées en Parlement le 4 dudict mois de juillet 1614 by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Louis XIII], du mois de juillet 1614, contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouvement faict par l'entremise... de monsieur le prince de Condé & des princes, officiers de la Couronne... depuis le premier de janvier dernier, vérifiées en Parlement le 4 dudict mois de juillet 1614 written by and published by . This book was released on 1614 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et déclaration contre M. le Prince, etc. Envoyée à Nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en faveur de madame la Princesse [de Condé], de madame la duchesse de Brunswick et de M. le prince de Salm, portant suppression des justices de Charleville et établissement d'une seule justice ... Enregistrées à la Cour du Parlement et Cour des Aydes les 27 avril et 17 may ... 1718 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, sur l'establissement d'un siège présidial en la duché d'Albret et ville de Nérac. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de Bourdeaux by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes... du Gouvernement de Champagne et de Brie, pour M. le duc d'Anguien. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Bureau des trésoriers by : France
Download or read book Lettres patentes... du Gouvernement de Champagne et de Brie, pour M. le duc d'Anguien. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Bureau des trésoriers written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy et arrest de son Conseil, en faveur du sieur Jean de Vanens, controlleur de l'argenterie du Roy et menues affaires de la Chambre de S. M., et ses associez pour le désseschement des marais du terroir de la ville d'Arles. Vérifiées par les Cours de Parlement et des Comptes, Aydes et Finances en Provence by : France
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