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Lettres Patentes Du Roy En Forme De Declaration Faictes Sur Le Subject De Larrestement Et Debtention De La Personne De Monsieur Le Prince De Conde Pres La Personne De Sa Majeste Dans Son Chasteau Du Louvre
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil by : Louis XIII
Download or read book Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-03 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et Declaration du roy contre Monsieur le prince, &c. enuoyée à Nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII).
Download or read book Lettres patentes et Declaration du roy contre Monsieur le prince, &c. enuoyée à Nosseigneurs de la Cour de Parlement written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII). and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy... contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouvement faict par l'entremise et recherche de M. le prince de Condé et des princes, officiers de la Couronne, seigneurs et autres, qui l'ont assisté et suivy, depuis le 1er de janvier dernier. Vérifiées en Parlement le 4 du... mois juillet 1614 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy... contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouvement faict par l'entremise et recherche de M. le prince de Condé et des princes, officiers de la Couronne, seigneurs et autres, qui l'ont assisté et suivy, depuis le 1er de janvier dernier. Vérifiées en Parlement le 4 du... mois juillet 1614 written by France and published by . This book was released on 1614 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du Roy contre Monsieur le Prince by : Louis XIII. König von Frankreich
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Henri IV], sur l'interprétation de la declaration faicte par sa Majesté, le xviij octobre mil cinq cens quatre vingts quatorze, pour le supplement de la finance payée pour la composition des offices comptables & autres by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Henri IV], sur l'interprétation de la declaration faicte par sa Majesté, le xviij octobre mil cinq cens quatre vingts quatorze, pour le supplement de la finance payée pour la composition des offices comptables & autres written by and published by . This book was released on 1594 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict touchant le don faict par S. M. des duchez d'Orléans, Chartres et Comté de Blois à Mgr. son frère unique en titre d'apanage et la déclaration faicte par Sadicte Majesté en suitte des dictes lettres, avec les arrêts de vérification d'icelles [au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aydes, avec l'acte d'hommage du duc d'Orléans, les lettres patentes : sur arrêt du Conseil, accordant au duc d'Orléans le contrôle des nominations aux offices et bénéfices dans l'étendue de son apanage et le contrat de mariage du duc d'Orléans avec Marie de Bourbon]. by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'édict touchant le don faict par S. M. des duchez d'Orléans, Chartres et Comté de Blois à Mgr. son frère unique en titre d'apanage et la déclaration faicte par Sadicte Majesté en suitte des dictes lettres, avec les arrêts de vérification d'icelles [au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aydes, avec l'acte d'hommage du duc d'Orléans, les lettres patentes : sur arrêt du Conseil, accordant au duc d'Orléans le contrôle des nominations aux offices et bénéfices dans l'étendue de son apanage et le contrat de mariage du duc d'Orléans avec Marie de Bourbon]. written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, de la leuee des deffences faictes par sa Majesté, d'aller prendre à Rome les bulles & prouisions Apostoliques des benefices qui vacqueront en ce Royaume (Folembray, 30 dec. 1595) by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et declaration dv Roy contre Monsievr le Prince [de Condé] &c. enuoyée à nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance written by Francia and published by . This book was released on 1590 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre du Roy [dated, Jan. 1, 1616] a Monsieur le Prince de Condé. Touchant la Paix by : Louis XIII (König von Frankreich)
Download or read book Lettre du Roy [dated, Jan. 1, 1616] a Monsieur le Prince de Condé. Touchant la Paix written by Louis XIII (König von Frankreich) and published by . This book was released on 1616 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté by : Louis XIII ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur une convention conclue enter Sa Majesté & le Prince-Evêque de Bâle, touchant les délits qui se commettront sur les frontieres de leurs Etats respectifs by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création by :
Download or read book Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création written by and published by . This book was released on 1611 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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