Lettres Patentes Du Roi Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi La Duchesse Douairiere De Saxe Weymar Eisenach Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine En Faveur Des Sujets De Sa Majeste De Ceux Desdits Duches

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Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine

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Author : Louis XV (roi de France).)
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Total Pages : 5 pages
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Lettres patentes du Roi

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