Lettres Patentes Du Roi Sur Les Decrets De Lassemblee Nationale Du 23 Avril Dernier Et 4 Du Present Mois Portant Distraction Des Grandes Et Petites Gabelles Et Des Gabelles Locales Du Bail General Des Fermes Passe A Jean Baptiste Mager Le 19 Mars 1786 Donnees A Paris Le 10 Mai 1790

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