Lettres Patentes Du Roi Sur Le Decret De Lassemblee Nationale Du 26 Fevrier 1790porte Que Dans Le Dauphineles Quittances De La Moitie Des Decimes De 1789 Ne Seront Recues Quen Compensation De La Capitale Personnelle

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires

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