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Lettres Patentes Du Roi Qui Reunissent Les Trois Corps Des Sayetteurs Bourgeteurs Tisserands De La Ville De Lille En Une Seule Communaute
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Book Synopsis Lettres patentes... qui réunissent les 3 corps des sayetteurs, bourgeteurs et tisserands de la ville de Lille, en une seule communauté... Registrées en Parlement [à Douai] le 6 août [et au bailliage de Lille le 11 août] 1783 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du parlement de Metz données à Versailles le 25 janvier 1781 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres written by and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by :
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen written by and published by . This book was released on 1779 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent les six corps de marchands & les communautés d'arts & métiers, à emprunter une somme de 1,500,000 livres, qu'ils ont offerte au Roi pour la construction d'un vaisseau. Données à Versailles le 29 Août 1782 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussilon, dont l'état est ci-annexé. Données à Versailles le 12 septembre 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfevres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du parlement de Rouen by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent et gardent le sieur de La Martinière, premier chirurgien du Roi, dans le droit et possession d'avoir et de commettre un lieutenant et un greffier dans la ville de Lille. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 11 mai 1770.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent qu'à l'ancien sceau du bailliage de Lille, il en sera substitué un nouveau aux armes du Roi... Registrées en Parlement [à Douai] le 27... mai [et au bailliage de Lille le 6 juin] 1783 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
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