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Lettres Patentes Du Roi Qui Rapprochent Les Paiemens Des Rentes Sur Lhotel De Ville De Paris Les Reglent A Epoques Fixes De Semestre En Semestre Donnees A Versailles Le 15 Aout 1784 Registrees En Parlement Le 31 Aout 1784
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui Rapprochent Les Payemens Des Rentes Sur L'Hôtel-de-Ville de Paris, & Les Règlent À Époques Fixes, de Semestre en Semestre Données À Versailles Le 15 Aôut 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions. Données à Versailles le 10 juin 1784. Registrées en la Cour des aides, le 2 juillet 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des Monnoies de Paris, pour y être convertie en espéces, fixe le prix de celle qui sera portée volontairement dans ses Hôtels des Monnoies par les particuliers. Données à Versailles, le 26 octobre 1759. Registrées en la Cour des Monnoies de Lyon by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent à M. le Duc d'Orléans, premier Prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions, portant deux cens quarante mille livres de rentes survivancières ou tontines ; et cent trente-cinq mille livres de rentes viageres. Données à Versailles le 27 novembre 1785. Registrées en parlement le cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, relatives aux reconstitutions des rentes by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant les délais fixés par l'Edit du mois de Décembre 1764, pour la représentation de Titres, & les Immatricules à délivrer par les Payeurs de Rentes by :
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