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Lettres Patentes Du Roi Qui Prorogent Jusquau 1er Avril 1787 Le De Lai Accorde Par Larticle Ix De Ledit Doctobre 1785 Aux Archers Gardes De La Compagnie Du Prevot General Des Monnoies
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787, le dé -lai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers -gardes de la compagnie du prévôt général des monnoies ... by :
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Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices et la conservation de la faculté d'exploiter... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 novembre [1786]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui prorogent jusqu'au premier avril, 1787, le délai accordé ... aux archers-gardes de la compagnie de Prévôt-Général des Monnoies, dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices, et la conservation de la faculté d'exploiter. 30 septembre, 1786 by : France
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