Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent Qua Compter Du Premier Octobre 1777 Dominique Compant Fera La Regie Recette Exploitation Du Droit Unique Sur Les Cuirs Peaux Des Droits De Controle Marque Des Ouvrages Dor Dargent Des Droits De La Marque Des Fers Des Droits Des Offices Supprimes Par Ledit Du Mois Davril 1768 Des Droits Anciennement Etablis Pour Le Payement Des Dons Gratuits A Compter Du 1er Janvier 1778 Celle Des Octrois Municipaux

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