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Lettres Patentes Du Roi Qui Fixent Pour Lavenir Le Traitement De La Compagnie De Robe Courte Donnees A Versailles Le 4 Avril 1784
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de robe-courte. Données à Versailles le 4 avril 1784... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de robe-courte by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la compagnie de Robe-Courte. Données à Versailles le 4 Avril 1784. Registrées au Parlement le 27 Mai audit an by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de robe-courte. Données à Versailles le 4 avril 1784... by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui Fixent Pour L'avenir Le Traitement de la Compagnie de Robe-Courte Données À Versailles Le 4 Avril 1784 by :
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte. Données ... le 4 avril 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins...pour la vérification des étoffes, toiles et toileries ; données à Versailles le 26 août 1784 by :
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Book Synopsis (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement by : Louis, XV
Download or read book (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1769 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions. Données à Versailles le 10 juin 1784. Registrées en la Cour des aides, le 2 juillet 1784 by :
Download or read book Lettres-patentes du Roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de paiement de leurs impositions. Données à Versailles le 10 juin 1784. Registrées en la Cour des aides, le 2 juillet 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui reglent les précautions à prendre à l'avenir pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la Ferme générale que ne sçavent lire ni écrire. Données à Versailles le 17 septembre 1778.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 by :
Download or read book Lettres patentes du roi, données à Versailles le 8 mai 1783. Par lesquelles Sa Majesté lève la modification mise dans l'arrêt de la Cour, du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du roi, du 16 mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes. Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
