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Lettres Patentes Du Roi Qui Confirment Le College Royal De La Ville De Compiegne Lunion Qui Y A Ete Faite De La Chapelle De Notre Dame De Bonne Nouvelle Donnees A Versailles Le 28 Aout 1763
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Book Synopsis Lettres patentes qui confirment le collège royal... de Compiègne, et l'union qui y a été faite de la chapelle de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1763.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du Collège royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du prieuré de Tourves qui a été faite anciennement audit collège. Données à Versailles le 25 décembre 1764. Registrée en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation & réglement pour le College de la Ville d'Eu by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au Collége de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles, le seize août 1764 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au Collége de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles, le seize août 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le College de la Ville de Sens by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, portant réglement pour le College royal du chirurgie de la ville de Lyon. Données à Versailles le six juillet 1775. Enregistrées au Parlement le 13 du même mois by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui confirment les unions des bénéfices faites au Collège de Louis le Grand by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du College Royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du Prieuré de Tourves qui a été faite anciennement audit College by : De Regina
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en faveur du college de la ville de Nevers. Données à Compiegne le 11 août 1763.. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires de fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles, le 11 juin 1764 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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