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Lettres Patentes Du Roi Qui Confirment Homologuent Les Deliberations De Lassemblee Generale Du Clerge De France Des 6 20 Juin 1785
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 et 20 juin 1785, au sujet de la somme de 18 millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 7 juillet 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui Confirment & Homologuent Les Délibérations de L'Assemblée Générale Du Clergé de France, Des 6 & 20 Juin 1785 Au Sujet de la Somme de Dix-huit Millions de Don Gratuit, Accordé À Sa Majesté Par Ladite Assemble by :
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui confirment et homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France, des 6 et 20 Juin, 1785, au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordée à sa Majesté par la dite Assemblée. 7 juillet, 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & homologue les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment... les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 et 20 juin 1785, au sujet de la somme de 18 millions de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 19... [juillet 1785.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les déliberations de l'assemblée générale du clergé, des 11 Juin & 2 Juillet 1765, au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit ... by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui confirment & homologuent les Délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France ... by : Ludwig XVI. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les ďlib̌rations de l'Assembľe ǧňrale du clerǧ de France, des 6 & 20 juin 1785 by : France
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 12 et 26 juin 1780, au sujet de la somme des 30 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars & 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 10 mai 1770. Registrées en Parlement, le 19 juillet 1770 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les Délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du Clergé, des 16 & 30 juin 1772, au sujet de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite Assemblée. Données à Compiegne le treize Juillet 1772. Registrées en Parlement le 3 août 1772 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale au clergé de France, des 12 & 26 juin 1780, au sujet de la somme des trente millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Download or read book Lettres-patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé, des (16) et (30) juin (1772) au sujet de la somme de dix millions de livres de Don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 18 et 28 octobre 1782, au sujet de la somme de 15 millions de don gratuit offerte au Roi par cette assemblée, et de celle d'un million accordée par elle... au soulagement des matelots blessés et des veuves et orphelins de ceux qui ont péri pendant la présente guerre... Registrées en Parlement le 25 novembre 1782 by : France
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