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Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Lhotel Royal Des Invalides A Faire Un Emprunt De Quatre Cens Mille Livres A Rentes Viageres Donnees A Versailles Le 24 Aout 1760 Registrees En Parlement
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Book Synopsis Lettres patentes... qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de 400 000 livres à rentes viagères... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1760]. by : France
Download or read book Lettres patentes... qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de 400 000 livres à rentes viagères... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1760]. written by France and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent à M. le Duc d'Orléans, premier Prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions, portant deux cens quarante mille livres de rentes survivancières ou tontines ; et cent trente-cinq mille livres de rentes viageres. Données à Versailles le 27 novembre 1785. Registrées en parlement le cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui fixent les Capitaux de l'Emprunt en Rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des lettres patentes du 12 juin 1771; & qui ordonnent que lesdites Rentes viagères seront payées à l'avenir, à compter du 1er Juillet 1774, à l'Hôtel-de-ville de Paris by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions written by France and published by . This book was released on 1785* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-dePiété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revenus et droits de l'Hôpital Général. Données à Versailles le 7 août 1778... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre. données à Versailles, le 15 août 1784. Registrées en Parlement le 31 août 1784 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Qui autorisent les Procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les Parties by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui, autorisant l'aliénation de terrains appartenans à l'Hôtel royal des invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des lettres patentes du 12 juin 1771 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères fait en Hollande... et qui ordonnent que lesdites rentes viagères seront payées à l'avenir... à l'Hôtel de ville de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 mars 1775 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour,] qui autorisent l'Hôpital royal des Invalides de la marine à faire un emprunt de 3 millions de livres... [Enregistrées au Parlement le 14 janvier 1762.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres by : Francia Rey
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
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