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Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Les Six Corps De Marchands Les Communautes Darts Metiers A Emprunter Une Somme De 1500000 Livres Quils Ont Offerte Au Roi Pour La Construction Dun Vaisseau Donnees A Versailles Le 29 Aout 1782
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & echevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingt millions. Données à Versailles le premier février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & echevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingt millions. Données à Versailles le premier février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant à six années l'exercice du prévot des marchands de la ville de Lyon. Données à Versailles, le 24 septembre 1780. Registrées en Parlement le 29 novembre 1780 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant à six années l'exercice du prévot des marchands de la ville de Lyon. Données à Versailles, le 24 septembre 1780. Registrées en Parlement le 29 novembre 1780 written by and published by . This book was released on 1780 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres written by and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége Anglois de Saint-Omer by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les Unions de Bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens Priviléges, Exemptions & Prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 Août 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant Réglement pour l'Administration des Colléges de la Ville de Lyon. Données à Versailles le 29 Avril 1763 by : Louis XV
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