Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Les Chefs De Garnison Des Differentes Generalites Du Ressort De La Cour Des Aides De Paris A Vendre Les Fruits Effets Saisis Sur Les Contribuables A Defaut De Paiement De Leurs Impositions Donnees A Versailles Le 10 Juin 1784 Registrees En La Cour Des Aides Le 2 Juillet 1784
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