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Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Lalienation De Terreins Appartenans A Lhotel Royal Des Invalides Prescrivent Les Formalites A Remplir Pour Cette Alienation Reglent Les Conditions Auxquelles Elle Aura Lieu Donnees A La Muette Le 13 Septembre 1782
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui, autorisent l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & règlent les conditions auxquelles elle aura lieu. Données à la Muette le 13 septembre 1782 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & règlent les conditions auxquelles elle aura lieu by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & règlent les condtions auxquelles elle aura lieu. Données à la Muette le 13 Septembre 1782 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation des terreins appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu. Données à la Muette le 13 septembre 1788 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui, autorisant l'aliénation de terrains appartenans à l'Hôtel royal des invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu... Registrées en Parlement le 20 décembre [1782]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui, autorisant l'aliénation de terreins apparatenans à l'Hôtel royal des invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & réglent les conditions auxquelles elle aura lieu by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'hôtel royal des Invalides... règlent les conditions auxquelles elle aura lieu. Données... le 13 septembre 1782... by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation et règlent les conditions auxquelles elle aura lieu... Registrées en Parlement le 20 décembre [1782]... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de quatre cens mille livres, à rentes viagères. Données à Versailles le 24 août 1760. Registrées en Parlement by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui autorisent l'Hôtel royal des Invalides à faire un emprunt de 400 000 livres à rentes viagères... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1760]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres by : Francia Rey
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations... au sujet des biens, revenus, droits... appartenans à l'hôtel royal des Invalides... Données... le 24 août 1777 by :
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