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Lettres Patentes Du Roi Qui Accordent Au College De Louis Le Grand La Jouissance De Tout Ce Qui A Appartenu Au College De Grandmont De Paris Aux Charges Y Portees Donnees A Versailles Le Vingt Cinq Juin 1769
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les Unions de Bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens Priviléges, Exemptions & Prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 Août 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Societé & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 Juin 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Contenant confirmation & Réglement pour le Collége d'Aurillac by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, confirmatives du College de la Ville de Mâcon. Données à Versailles, le 28 août 1763 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept février 1776... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & echevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingt millions. Données à Versailles le premier février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation & réglement pour le College de la Ville d'Eu by : Louis XV
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