Lettres Patentes Du Roi Pour Labolition Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De France La Noblesse Immediate De Lempire Des Cercles De Suabe Franconie Du Rhin

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RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. conclus par les Puissances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES pPARTIES DU MONDE. Depuis 1761 jusqu'à présent

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Author : Georg F. de Martens
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ISBN 13 :
Total Pages : 754 pages
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Book Synopsis RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. conclus par les Puissances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES pPARTIES DU MONDE. Depuis 1761 jusqu'à présent by : Georg F. de Martens

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Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine

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Author : Louis XV (roi de France).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
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