Lettres patentes du Roi (portant surséance de l'arrêt du Parlement de Rouen, du 3 mars 1763, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites. Données à Versailles le 21 mars 1763). Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763. (Lettre de cachet, du 21 mars 1763.) All on the same subject

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi (portant surséance de l'arrêt du Parlement de Rouen, du 3 mars 1763, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites. Données à Versailles le 21 mars 1763). Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763. (Lettre de cachet, du 21 mars 1763.) All on the same subject by : France

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books

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Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :

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Lettres patentes du Roi, en interpretation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens de Jésuites. Données à Versailles, le cinq Mars 1763

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Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763

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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :

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Lettres de jussion (a la cour de parlement de Rouen) pour enregistrer, sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. Données à Versailles, le 8 Avril 1763

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Book Synopsis Lettres de jussion (a la cour de parlement de Rouen) pour enregistrer, sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. Données à Versailles, le 8 Avril 1763 by : Ludovicus XV. rex Franciae

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Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France

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Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége de Bar-le-Duc

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Lettres patentes du Roi, portant à six années l'exercice du prévot des marchands de la ville de Lyon. Données à Versailles, le 24 septembre 1780. Registrées en Parlement le 29 novembre 1780

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