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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification De La Convention Entre Sa Majeste Et Le Prince De Hesse Cassel Pour Labolition Du Droit Daubaine Entre Les Sujets Francois Et Ceuse De Ce Prince Donnens A Versailles Le 24 Avril 1767
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté et le Prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens à Versailles le 24 avril 1767 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince by : Michel Nicolas
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 29 février 1768. Registrées en Parlement le 26 avril suivant by : Joseph Collignon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'archevêché de Cologne by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre Sa Majesté & le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant convention pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt by : Michel Nicolas
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant Ratification de la Convention entre Sa Majesté et le Cardinal de Rohan, comme Evêque de Strasbourg, pour l'exemption du Droit d'Aubaine entre les Sujets françois et ceux des Bailliages de l'Evêché de Strasbourg, situés en Allemagne by : Louis XV (König von Frankreich)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz by : France - Mecklembourg-Strelitz
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le Roi & le duc de Mecklembourg-Schwerin by : France - Mecklembourg-Schwerin
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