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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Dclaration Qui Suppriment Les Communauts Dorfvres Autres Ouvriers Employant Des Matires Dor Dargent Ci Devant Tablies Dans Les Villes Du Ressort Du Parlement De Rouen
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfevres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du parlement de Rouen by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de ďclaration, qui suppriment les communauťs d'orf̌vres, & autres ouvriers employant des matïres d'or & d'argent, ci-devant ̌tablies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci- devant établies dans les villes du ressort du parlement de Rouen : et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté... . Données à Versailles le 27 juin 1779... by : Paris
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]. by : France
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