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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le Huitieme Du Mois De Fevrier 1770 Qui Ordonnent La Levee Perception Du Second Vingtieme A Compter Du Premier Janvier Dernier Jusquau Premier Juillet 1772 Registre En Parlement
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by : France. Parlement de Dauphiné
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent la levée & perception des droits d'équivalent, jusqu'au dernier mars 1788 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Fontainebleau le 8 novembre 1772. Qui ordonnent l'enregistrement à faire par le parlement de Toulouse, de la déclaration du Roi du 15 décembre 1770, en interprétation de l'édit du mois d'avril 1768. Avec l'arrêt de registre du 11 décembre 1772 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 26. février 1756, qui ordonnent l'envoi au Parlement de Toulouse de la Déclaration du 14. février 1737, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Avec arrêt de registre du 13. mars 1756 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 27 juin 1770. Registrées en Parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 30. août 1761. qui revoquent celles du 21. juillet, par lesquelles le Roi avoit prorogé les séances de la Cour, & lui permettent de prendre vacations, conformément aux usages & reglemens. Avec l'arrêt de registre du 15. septembre 1761 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette & exploitation du droit unique sur les cuirs & peaux, des droits de contrôle & marque des ouvrages d'or & d'argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril 1768, & des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, &, à compter du 1er janvier 1778, & celle des octrois municipaux by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 7 février 1779. Portant ratification de la Convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars & 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 10 mai 1770. Registrées en Parlement, le 19 juillet 1770 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données à Versailles le 25 février 1764 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier janvier 1791, le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787 by : France
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